Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Evan Assalit, entrepreneur individuel, agissant sous le nom Bluemill, 14 rue de Saint-Pierre, 31240 L'Union, France, SIRET 106 065 857 00018, RCS Toulouse (« Bluemill » ou « le Prestataire »), par un client professionnel (« le Client »).

1. Objet

Bluemill fournit au Client un service de prospection commerciale par email (cold email) destiné aux entreprises. Le service comprend la préparation de l'infrastructure d'envoi, le ciblage des prospects, la rédaction des emails, l'envoi des campagnes, la gestion des réponses et la transmission du lien de réservation du Client aux prospects intéressés, ainsi qu'un suivi des résultats.

2. Clients concernés

Le service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, agences) agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs. En passant commande, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique donc pas.

3. Offres

Les offres et leur contenu sont décrits sur le site au moment de la commande :

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le volume de prospects contactés est atteint progressivement : le volume complet est atteint à partir du deuxième mois d'envoi.

4. Commande

La commande est passée en ligne sur le site, avec paiement par Stripe. Elle vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. La commande est définitive à la réception du paiement des frais de setup.

5. Déroulement

• Jour 0 : après le paiement, le Client reçoit son formulaire d'onboarding et un contact WhatsApp direct.
• Préparation (environ 21 jours) : Bluemill achète et configure les domaines et boîtes email dédiés, les chauffe pendant environ 3 semaines, définit le ciblage et rédige les emails.
• Validation : le Client valide son ciblage et ses modèles d'emails avant le lancement. Aucune campagne n'est lancée sans cette validation.
• Lancement : les envois commencent après validation, environ 21 jours après le paiement.

Le délai de 21 jours est indicatif. Il peut être prolongé si le Client tarde à remplir son formulaire ou à valider son ciblage et ses emails. Dans ce cas, le début de l'abonnement n'est pas décalé (voir article 6).

6. Prix et paiement

Frais de setup. Ils sont payés une seule fois, à la commande. Ils couvrent la mise en place de la prospection : domaines et boîtes email dédiés, chauffe, ciblage, liste de prospects et rédaction des emails. Ils ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation, une fois la commande passée.

Abonnement mensuel. Il démarre 21 jours après la commande, date prévue du lancement des envois. Il est ensuite prélevé chaque mois par carte bancaire via Stripe, à la même date. Si le lancement est retardé du fait de Bluemill, le premier prélèvement est reporté d'autant. S'il est retardé parce que le Client tarde à remplir son formulaire ou à valider son ciblage et ses emails, l'abonnement démarre quand même à la date prévue. Le Client ne paie donc jamais les frais de setup et l'abonnement pour la même période.

En cas d'échec de paiement, Bluemill peut suspendre les envois jusqu'à régularisation, après en avoir informé le Client.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il est conclu au mois le mois et se renouvelle automatiquement chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment par email à contact@bluemill.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due. Aucun prélèvement n'a lieu ensuite.

Bluemill peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, notamment en cas de non-paiement ou d'utilisation du service contraire à la loi.

8. Obligations de Bluemill

• Exécuter le service avec soin, selon les règles de l'art et les usages de la prospection par email.
• Envoyer les campagnes uniquement depuis des domaines dédiés, distincts du domaine principal du Client.
• Vérifier les adresses avant l'envoi et respecter les demandes d'opposition des prospects.
• Tenir le Client informé des résultats (envois, réponses, rendez-vous), à la fréquence prévue par son offre.

9. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et complètes sur son activité, son offre et sa cible. Un formulaire incomplet suspend la préparation jusqu'à ce qu'il soit complété, sans que ce retard soit imputable à Bluemill.
• Valider son ciblage et ses modèles d'emails dans des délais raisonnables.
• Proposer une offre licite et ne pas demander l'envoi de messages trompeurs.
• Assurer les rendez-vous réservés par les prospects.
• Détenir les droits sur les éléments transmis à Bluemill (nom, logo, références clients, études de cas) et garantir Bluemill contre tout recours de tiers à ce sujet.
• Payer les sommes dues aux échéances prévues.

10. Résultats

Bluemill est tenu à une obligation de moyens. Le nombre de réponses et de rendez-vous dépend notamment du marché, de l'offre du Client et de la réactivité des prospects. Bluemill ne garantit aucun nombre de rendez-vous, de clients ou de chiffre d'affaires.

11. Responsabilité

La délivrabilité des emails dépend aussi de services tiers (fournisseurs de messagerie, filtres anti-spam, listes de blocage). Bluemill ne peut être tenu responsable d'un blocage ou d'un classement en spam décidé par ces services, ni d'une interruption d'un outil tiers.

La responsabilité de Bluemill ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou d'utilisation non conforme du service. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

12. Données personnelles

Pour constituer les listes de prospects et envoyer les campagnes, Bluemill traite des données professionnelles (nom, poste, entreprise, adresse email professionnelle). Bluemill agit en qualité de responsable de traitement pour ces données, dans le respect du RGPD et des règles de la prospection entre professionnels : chaque message concerne l'activité professionnelle du destinataire et lui permet de s'opposer facilement à tout nouvel envoi. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

13. Domaines et boîtes d'envoi

Les domaines et boîtes d'envoi sont achetés, configurés et gérés par Bluemill, sur ses propres comptes, pour les besoins du service. Ils restent la propriété de Bluemill, pendant et après l'abonnement. Les frais de setup rémunèrent leur préparation et leur mise à disposition, non leur cession.

À la fin de l'abonnement, les envois s'arrêtent et le Client n'a plus accès à cette infrastructure. Il conserve les rendez-vous obtenus et peut demander l'export de la liste des prospects intéressés.

14. Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes, modèles et systèmes utilisés par Bluemill restent sa propriété exclusive. Les textes des emails rédigés pour le Client peuvent être réutilisés librement par le Client une fois les sommes correspondantes payées.

15. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre (stratégie, offre, listes et données des prospects, méthodes de travail) pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa fin. Cette obligation ne s'applique pas aux références prévues à l'article 16.

16. Références

En passant commande, le Client autorise Bluemill à le citer comme client et à présenter la collaboration comme exemple sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales), en mentionnant le nom, le logo et le site internet de son agence, ainsi que les résultats obtenus.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable : le Client adresse une réclamation écrite à contact@bluemill.fr, et Bluemill y répond sous 15 jours ouvrables. À défaut d'accord, le litige est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse.